Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente

**Boutique en ligne Belles en Hijab**

En vigueur au 10/09/2026

## Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

**Belles en Hijab**
32 avenue Henri Dunant, 91200 Athis-Mons
SIRET : 800 416 794 00017

ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.bellesenhijab.com (ci-après « le Site »), ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

## Article 2 – Produits

Le Vendeur propose à la vente des mukena / télékung de voyage, personnalisés par une broderie réalisée artisanalement, ainsi que d'autres articles de vêtements islamiques pour femme présentés sur le Site.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.

## Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

## Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci et renseigné les informations de livraison et de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

## Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

## Article 6 – Livraison

### 6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

### 6.2 Transporteurs

Les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon l'option choisie par le Client lors de la commande.

### 6.3 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Ils sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € TTC.

### 6.4 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais, notamment compte tenu du temps nécessaire à la réalisation de la broderie personnalisée.

En cas de retard significatif ou d'impossibilité d'expédition, le Client en sera informé par e-mail.

## Article 7 – Droit de rétractation et personnalisation des produits

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les mukena / télékung vendus sur le Site étant personnalisés par une broderie réalisée sur mesure à la demande du Client, **aucun droit de rétractation ne s'applique** à ces produits. Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.

## Article 8 – Produits défectueux et garanties légales

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales suivantes, applicables à tout produit vendu par le Vendeur :

- **Garantie légale de conformité** (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
- **Garantie légale des vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande, ou endommagé pendant le transport, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à compter de la réception, avec photos à l'appui, afin qu'une solution (réparation, remplacement ou remboursement) puisse être proposée.

## Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.

## Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

## Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de Belles en Hijab et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

## Article 12 – Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse bellesenhijab@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

## Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :

**Belles en Hijab**
32 avenue Henri Dunant, 91200 Athis-Mons
Email : bellesenhijab@gmail.com