Conditions d’utilisation
# Conditions Générales d'Utilisation / Conditions de Service
**Boutique en ligne Belles en Hijab — www.bellesenhijab.com**
En vigueur au 10/09/2026
## Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.bellesenhijab.com (ci-après « le Site »), édité par :
**Belles en Hijab**
ETIENNE Nicolas, auto-entrepreneur
32 avenue Henri Dunant, 91200 Athis-Mons
SIRET : 800 416 794 00017
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
## Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
## Article 3 – Compte utilisateur
La création d'un compte client sur le Site permet à l'Utilisateur de suivre ses commandes et de faciliter ses achats futurs. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute activité effectuée depuis ce compte est présumée effectuée par son titulaire.
## Article 4 – Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, saturation, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées ;
- reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus du Site sans autorisation.
## Article 5 – Commandes et ventes
Les modalités relatives aux commandes, prix, paiement, livraison et droit de rétractation sont détaillées dans les **Conditions Générales de Vente (CGV)** du Site, qui font partie intégrante des présentes conditions dès lors qu'un achat est effectué.
## Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, visuels, photographies, créations graphiques) est la propriété exclusive de Belles en Hijab, protégée par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
## Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément à la politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
## Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption du Site, d'un dysfonctionnement technique, ou de l'utilisation du Site par un tiers non autorisé.
Le Vendeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'anomalies sur le Site, dont il s'efforce d'assurer la correction dans les meilleurs délais.
## Article 9 – Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
## Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse bellesenhijab@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
## Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
**Belles en Hijab**
32 avenue Henri Dunant, 91200 Athis-Mons
Email : bellesenhijab@gmail.com